7. Proposition de contrat et optimisation salariale

Clôture correcte de la procédure de candidature

Sur la base des entretiens, sélectionnez environ trois candidats pour une sélection plus approfondie. Cela peut prendre la forme d’un entretien de suivi, de tests ou d’un centre d’évaluation.

Remarque : à chaque étape intermédiaire et après la fin du processus de sélection, il est utile et obligatoire d’informer les candidats non retenus des raisons pour lesquelles ils n’ont pas été sélectionnés. Cela a une influence positive sur la perception qu’a le candidat de l’organisation et du processus de sélection. Vous pouvez écrire aux candidats non retenus et leur donner la possibilité de demander un retour d’information.

Les optimisations salariales les plus courantes

Assurez-vous qu’il existe une annexe à ce sujet au contrat/politique d’emploi.

Occasions

  • Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An
    (max. 40 €/an/employé, plus 40 €/an/enfant à charge)
  • Distinction honorifique (par exemple, un doctorat)
    (max. 120 €/employé/an)
  • Retraite (pas de préretraite)
    (min. 120 €, max. 1 000 €)
  • Mariage
    (max. 245 €/employé)

Types de cadeaux

  • En nature, en espèces ou en chèques-cadeaux

Conditions

  • Sans ONSS
  • Exempt d’impôt

Pas de sécurité sociale ni de retenue à la source.

  • Accord écrit
  • Nombre de chèques = jours effectivement travaillés
  • Au nom de l’employé
  • Période de validité limitée
  • Contribution maximale de l’employeur : 6,91 €/jour
  • Contribution minimale des employés : 1,09 €/jour
  • Bénéfice collectif, distinction possible sur la base de critères objectifs
  • Pas de cumul avec l’indemnité de repas

Le plus courant : le complément d’allocations familiales

  • Aux employés bénéficiaires ou ayant droit
  • Groupe objectif de salariés
  • Max. 50 €/enfant/mois (position de l’ONSS)
  • Exempt de l’ONSS
  • Assujetti à la taxe sur les salaires
  • En principe pour tous les employés
  • Différenciation possible sur la base d’un critère objectif
  • Contribution propre éventuelle des employés
  • Poire pour la soif
  • Régime de pension
  • La taxe de 4,4 % est entièrement déductible
  • Sous réserve des résultats collectifs
  • Avantage pour tous les employés
  • L’objectif doit être transparent, définissable, mesurable et vérifiable.
  • L’objectif doit être manifestement incertain
  • Ne remplace pas les salaires, primes et bonus existants.

En dessous de 3 313 €, le salarié est exonéré de l’impôt sur les salaires (seulement 13,07 % pour l’ONSS).
Le montant net est de 2 880 €.  L’employeur paie 33% d’ONSS en plus du montant brut.

  • Une partie des bénéfices de l’entreprise est distribuée aux employés.
  • Possibilité d’un montant différent par catégorie d’employés
  • L’employeur ne paie pas de cotisations de sécurité sociale
  • Employé 13,07% ONSS + 7% ne peut être supérieur à la retenue à la source sur les salaires.

Attention : la prime totale est de maximum 30% de la masse salariale brute totale.

Coûts propres à l’employeur :
Instructions de l’ONSS et circulaires fiscales.

Avantages :

  • brut = net, car pas de sécurité sociale ni de retenues à la source
  • Pas d’influence sur la prime de fin d’année et les pécules de vacances

Inconvénient :

  • Vous devez être en mesure de le justifier lors des audits

Conseil : ajoutez ce document en annexe au contrat de travail.